Opération d'Exportation

Pour réaliser une opération d’exportation il faudrait rassembler les conditions propices permettant une sortie de marchandises et le rapatriement de fonds.

Le contrat commercial

Tout en étant un document justifiant une vente de marchandises à l’étranger il peut prendre plusieurs formes :

  • Un contrat contracté entre l’acheteur et l’exportateur.
  • Une facture pro forma ou définitive.
  • Un bon ou lettre de commande.
  • La confirmation définitive d’achat ou de vente.

Chaque document doit indiquer :

  • Les noms des parties contractantes.
  • Le pays de destination.
  • La nature et la qualité de marchandises ( poids, qualité, description).
  • Le prix unitaire et la valeur globale.
  • La monnaie de facturation.
  • La date d’exigibilité du paiement.
  • La nature du contrat.
  • Le taux de commission revenant à l’agent étranger.

La monnaie de facturation peut être fixée :

  • En dirhams.
  • En l’une des devises cotées par BANK AL MAGHRIB.
  • En l’une des monnaies prévues par un accord de paiement particulier si l’importateur est ressortissant d’un pays avec lequel le Maroc est lié un tel accord.

Le délai de paiement

Ce délai ne doit guère dépasser 150 jours à compter de la date de l’embarquement de la marchandise ou d’imputation douanière à l’exception faite d’une prolongation sur accord de l’Office des Changes. Il est vivement conseillé de mentionner le mode de règlement (mention toutefois non obligatoire) est-il à vue ou à échéance, par virement ou par crédit documentaire.

La souscription au titre d'exportation

L’exportation ne peut se faire que sous couvert d’un titre d’exportation. Ce document doit être sous la forme d’un engagement de change (marchandises libres à l’exportation ou d’un certificat d’exportation (marchandises soumises à une autorisation préalable).

Il est à noter que l’engagement de change se présente sous forme d’un jeu de quatre exemplaires (1 blanc, 1 rouge, 1 bleu et 1 vert).

Il est à signaler que les exportations temporaires, les exportations dans le cadre du trafic de perfectionnement à l’étranger, les exportations sans caractère commercial d’une valeur de 3 000 DH, les exportations d’échantillons sans paiement d’une valeur maximale de 10 000 DH, les exportations de marchandises sans limitation de montant, réalisées par le touriste lui-même lors de son départ du Maroc, les exportations réalisées par un commerçant marocain pour le compte d’un touriste de passage au Maroc pour une valeur maximale de 50 000 DH sont dispensées de l’établissement d’un titre d’exportation.

Les opérations réalisées sans paiement d’une valeur supérieure à 3 000 DH, les exportations d’échantillons sans paiement d’une valeur supérieur à 10 000 DH, Les exportations en vue de la vente en consignation de produits autres qu’agricoles au artisanaux, les exportations dont la date de règlement est supérieure à l’échéance fixée par la réglementation des changes exigent un visa préalable délivré par l’Office des Changes.

Le titre d’exportation doit contenir des renseignements obligatoires tels les coordonnées de l’exportateur, la quantité et la valeur de la marchandise. La monnaie de facturation et le mode de paiement doivent être conformes aux dispositions de la réglementation des changes.

La sortie des marchandises

Avant le passage en douane de la marchandise on doit procéder à la réunion de certains documents à savoir la facture définitive, les documents commerciaux, les documents d’expédition et de contrat d’assurance transport.

La facture définitive

Ce document doit être établi en tenant compte des prescriptions de la réglementation des changes et doit être conforme aux caractéristiques de l’expédition car il servira de base de calcul des droits de douane qui seront supportés par le client étranger.

Les documents commerciaux

Ces documents ne seront réunis que si votre client vous en fait la commande. Ils sont sous la forme de :
Note de poids et de colisage qui indique le nombre de colis, le détail et le poids de la marchandise.
Certificat d’origine il y’a lieu d’en distinguer deux catégories :
Les certificats d’origines permettant l’application de tarifs préférentiels à nos produits sur certains marchés étrangers de ce par la biais du certificat EUR 1 (C.E.E) ou de la formule A (système généralisé des préférences) établis par les services des douanes.
Certificats d’origines délivrés par les Chambres de Commerce, d’Industrie et de Services et les Chambres d’Artisanat sont les documents qui justifient l’origine de la marchandise.

Les certificats sanitaires ou d’analyse : qui attestent de la salubrité des produits exportés ou de leur conformité avec les normes spécifiées dans le contrat commercial.

Les documents d'expédition

Ces documents varient avec le type de transport retenu pour la marchandise. Pour la voie aérienne on retient la lettre de transport aérien ou L.T.A (Air Ways bill of lading), pour la voix maritime on a le Bill of lading et pour la voix ferrée on a la lettre de voiture Rail road bill of lading et pou(E)r la voix routière on a la lettre de voiture Truck bill of lading.

Le contrat d’assurance transport

Comme son nom l’indique c’est une assurance qui devra couvrir les risques liés au transport de la marchandise. Cette assurance si elle est contractée au Maroc devrait être incluse dans le prix de revient.

Le passage en douane

Avant tout passage de marchandise en douanes on devrait au préalable procéder à certaines démarches à savoir la déclaration de l’exportation connue généralement sous le nom de DUM « Déclaration Unique des Marchandises » et la réunion de document. La déclaration d’exportation est établie au minimum en 6 exemplaires et comprend, en autres, le nom et l’adresse du déclarant, le mode de transport retenu, la désignation, le poids et le numéro de la nomenclature douanière de la marchandise susceptible d’être l’objet de l’exportation, la valeur F.O.B . et éventuellement le nom et l’adresse du soumissionnaire et de sa caution. Ensuite on devrait présenter aux services des douanes du lieu d’exportation les documents suivants :

  • La déclaration d’exportation.
  • Deux exemplaires de la facture définitive au minimum.
  • Les exemplaires rayés rouge et bleu du titre d’exportation.
  • Un avis d’exportation pour bénéficier du remboursement, le cas échéant, de TVA.Un certificat d’origine dûment rempli délivré par les instances Concernées.
  • Un bon de mise à quai pour les marchandises en container ou en remorque ou bien un bulletin de réception délivré par l’Office d’Exploitation des Ports ou encore une déclaration d’expédition délivrée par la compagnie aérienne qui assurerait le transport de la marchandise .
  • Une note de poids de colissage.

Une fois ces documents présentés aux services de douanes ces derniers procéderont à l’enregistrement de la déclaration d’exportation DUM « Déclaration Unique des Marchandises » , au contrôle de la marchandise , et à l’imputation des exemplaires bleu et rouge du titre d’exportation et remettront alors un bon à changer, un bob à embarquer pour le transporteur, l’exemplaire bleu du titre d’exportation destiné à l’Office des Changes, un exemplaire de la facture définitive, un avis d’exportation, la note de poids et de colissage et enfin le certificat d’origine.