Historique & cadre juridique

C'est sous le nom de Chambre Marocaine de Commerce que la Chambre de Tanger a été fondée en 1947 à l'initiative d'un nombre de commerçants nationaux. Son territoire représentait alors la préfecture de Tanger-Asilah.

En 1958, elle a été régie par le Dahir portant statut des Chambres de Commerce et d'Industrie du Maroc.

Vers les années 60, les secteurs commercial et industriel ont connu des mutations importantes, ce qui a poussé les pouvoirs publics à procéder à une adaptation de l'organisation des Chambres de Commerce et d'Industrie au contexte économique et politique de l'époque.

En 1977, un nouveau statut des Chambres de Commerce et d'Industrie a été promulgué.  Ce statut a formalisé leur rôle et leur caractère d'établissement public représentant les secteurs commercial et industriel.

Depuis cette date, ce statut a connu des modifications et des compléments pratiquement à chaque consultation électorale. Le dernier reste le dahir n° 1.97.85 formait statut des Chambres, promulgué par la loi n°2-97.

De même, il y a eu la promulgation de la loi n° 9-97 formant code électoral telle qu’elle a été modifiée et complétée qui fixe, entre autres les règles et les procédures d’élection des membres au sein des Chambres de Commerce et d’Industrie du Maroc.

 

Actuellement, les CCIS ont été dotées d’un nouveau statut Dahir n°1-13-09 du 10 rabii II 1434 (21 février 2013) portant promulgation de la loi n°38-12 portant statut des Chambres de Commerce, d’Industrie et de Services. Et la loi organique n° 14.111 relative aux régions promulguée par le dahir n° 1.15.83 du 20 Ramadan 1436 (7 juillet 2015).

Ces structures sont sous tutelle du Ministère de l'Industrie, du Commerce et de l’investissement et de l’économie numérique. Elles sont dotées d'une personnalité morale et d'une autonomie financière

Après la regionalisation, la CCIS de la wilaya de tanger  est dénommée Chambre de Commerce, d'Industrie et de Services de la Région de Tanger-Tétouan-Al hoceima  (CCISTTA) dont la La circonscription comprend  6 Provinces et 2 Préfectures :  Tanger-Asilah, Fahs-Anjra, Tétouan , Chefchaouen, Larache, Al Hoceima, Ouezzane, M'diq-Fnideq, formant le territoire de la Région Tanger-Tétouan Al Hoceima qui s’étend  sur une superficie de 13.712 km²  avec une population de 3. 556. 729 habitants.

La CCISTTA est gérée par des chefs d’entreprises élus, elle est dotée de la personnalité morale et l’autonomie financière, et est mise au service des opérateurs économiques de la Région Tanger-Tétouan-Al hoceima.