Certificats d'Origine

Bien que de nombreuses entreprises à Tanger soient déjà largement familiarisées avec le certificat d'origine, il nous a paru opportun de faire un rappel sur les modalités d'établissement et de délivrance de ce document.

Utilité du Certificat d'Origine :

Le certificat d'origine est exclusivement destiné à satisfaire les exigences douanières des pays importateurs ou répondre aux exigences commerciales (crédits documentaires, contrats…).

 

 

Composition du Certificat d'Origine :

Les certificats d'origines doivent être obligatoirement et exclusivement établis sur les formulaires conformes à la réglementation communautaire. Le certificat d'origine est composé des feuillets suivants :

  • L'original de couleur blanche.
  • La copie de couleur blanche
  • La demande de couleur verte

Ces formulaires se présentent :

  • Soit sous la forme de feuillets séparés réunis en une même liasse.
  • Soit sous la forme d'un ensemble de feuillets déjà assemblés en une liasse unique constituée invariablement d'un original, de 2 copies et d'une demande.

 

 

Visa du Certificat d'Origine par la CCIS de Tanger :

L'imprimé du Certificat d'Origine, une fois rempli par l'expéditeur, est soumis au visa de la Chambre de Commerce et d'Industrie et de services de Tanger, qui s'assure :

  • Que l'entreprise a bien son siège social dans sa circonscription, ce contrôle étant effectué à partir du numéro d'inscription au Registre du Commerce, et du Certificat de la patente.
  • Que toutes les rubriques sont remplies selon les règles en vigueur.
  • Que l'origine déclarée est bien celle des marchandises décrites sur le certificat. Les renseignements figurant au verso de la demande (imprimé vert) et les pièces jointes au dossier permettent ce contrôle. La Chambre de Commerce et d'Industrie peut, chaque fois qu'elle le juge nécessaire, exiger des pièces supplémentaires justificatives de l'origine.

Après avoir vérifié les indications figurant sur le certificat d'origine, l'agent de la CCIS de Tanger habilité appose :

  • Le cachet numéroteur dateur.
  • Le sceau de la Chambre de Commerce, d'Industrie et de services de Tanger, complétés de sa signature manuscrite sur l'original.

Il conserve la demande de délivrance (feuillet vert) et une copie de la facture correspondante.

 

 

Comment remplir un Certificat d'Origine ? :

Il est préférable que ces documents soient complétés à la machine à écrire.
Les certificats doivent être rédigés dans l'une des langues officielles (arabe, français ou espagnole).
Les certificats ne doivent comporter ni grattage ni surcharge.

Si l'expédition comprend des marchandises d'origine différentes, présenter une liasse Certificat d'Origine par Origine.
Si le client exige plusieurs originaux pour une même expédition, le préciser à la Chambre qui signera les copies en original.
Pour compléter ces imprimés, il convient d'observer les instructions suivantes:

L'original

Ce document ne comporte qu'un recto qui doit être complété comme suit:

Case1 - Expéditeur :
Indiquer le nom et l'adresse de l'expéditeur. L'expéditeur est celui qui établi la facture et vend à l'étranger. Le sous-traitant qui agit comme fournisseur d'un exportateur n'a donc pas à établir de certificat d'origine.
Case2 - Destinataire :
Préciser le nom et l'adresse du destinataire, le nom du pays étant obligatoirement indiqué en toutes lettres.
Il est éventuellement possible d'écrire seulement les mots "à ordre " suivis du nom du pays destinataire s'il est connu. Cette mention peut être utilisée dans les conditions suivantes:
  • soit pour des raisons de secret commercial ou de commerce international.
  • soit lorsque la marchandise doit être réexportée à partir du pays de première destination.
Dans ce cas, il convient de présenter, à l'appui du certificat d'origine, un exemplaire de la facture établie au nom du premier destinataire.
Case3 - Destinataire :
Indiquer le n° de la facture objet de l’export et la date
Case4 - Pays d'origine :
Inscrire dans cette case le nom du pays d'origine des marchandises.
La détermination de l'origine des produits n'est toujours chose aisée, surtout lorsque le produit dont il est question a fait l'objet d'une fabrication répartie sur plusieurs pays ou lorsque sont entrés dans sa composition des éléments d'origines diverses.
Case5 - Pays d'origine :
Case 5- Informations relatives au transport : Indiquer le moyen de transport utilisé (avion, navire, camion, etc.) mais en aucun cas le nom du transporteur ou du transitaire. La mention "transport mixte" est recommandée lorsque la marchandise emprunte successivement plusieurs moyens de transport différents.
Case6 - Remarques :
Cet espace peut être utilisé pour la rédaction d'informations qui n'auraient pas leur place ailleurs et qui pourrait être utiles à l'identification de l'expédition.
En aucun cas, les coordonnées du fabricant ne doivent être mentionnées.
Case7 - N° de nomenclature :
Indiquer le N° de nomenclature qui figure sur la facture objet de l’export et figurant aussi sur la DUM
Case 8 - Désignation de marchandises, marques, nombre et nature des colis :
La description des marchandises qui doit être donnée à cet emplacement peut éventuellement être faite dans les termes techniques propres aux produits exportés mais une désignation en clair qui utilise la dénomination commerciale usuelle des marchandises doit être également mentionnée.
Si les références à porter ne peuvent toutes être indiquées dans cette case, faute de place, vous pouvez indiquer une désignation générale et faire référence à la facture.
L'espace restant, le cas échéant, non utilisé immédiatement au dessous de la description des produits, doit être bâtonné ou barré de manière à empêcher toute adjonction ultérieure.
Case 9 - Quantité :
Elle peut être exprimée en diverses unités de mesure (poids, volume, etc.) selon la nature du produit exporté.
Dans tous les cas ou une unité de poids est choisie pour servir cette rubrique, il convient de préciser si les quantités indiquées correspondent à un poids net ou brut.

 

La demande

Imprimé sur papier vert, ce document doit être rempli comme suit :
Il convient de le dater, de le signer, d'indiquer le nom du signataire et d'y apposer le cachet commercial de la firme.
Nota : la personne qui signe ce document doit avoir, au préalable, déposé sa signature auprès de nos services.

 

 

 

Responsabilité de l'exportateur :

La demande de certificat d'origine étant formulée par l'exportateur, il engage de ce fait sa responsabilité quant aux renseignements qu'il fournit à la chambre lors de la délivrance du Certificat d'origine.
Toute déclaration erronée sur l'origine est considérée comme une infraction vis-à-vis des administrations douanières.

Tout demandeur qui ferait une fausse déclaration, en vue d'obtenir un certificat d'origine, ou qui falsifierait un certificat, ou qui utiliserait un certificat faux ou falsifié pourrait se voir refuser, par la CCIS de Tanger, la délivrance du Certificat d'Origine demande sans préjudice des poursuites judiciaires dont il pourra être passible dont l'état membre ou les faits auraient été constatés, en application de la législation en vigueur dans cet état.

 

 

Vos contacts C.C.I.S.C pour les Certificats d'Origine :

Renseignements : A.TAIDI
certificat.origine@gmail.com
Fax: (+212)539.32.27.27

 

 

Pièces à fournir :

Dossier Administratif :

 

  • Copie certifiée conforme du Statut de la Société;
  • Copie certifiée conforme du Registre de Commerce;
  • S’il ya lieu Registre de Commerce modificatif;
  • Attestation d’inscription à la Patente (Année en cours) ;
  • Copie certifiée conforme du CIN du dirigeant;
  • 2 Photos d’identité du dirigeant;

 

Dossier Douane :

 

  • Facture objet de l’export Originale;
  • Copie de la facture cachetée par la douane;
  • La DUM(*);
  • L’avis d’exportation;
  • Liste de colisage ;
(*) Les sociétés catégorisées sont priés de présenter la décision de catégorisation délivrée par la Douane.