Certificats d'Origine

 

Bien que de nombreuses entreprises à la région de Tanger - Tétouan - Al Hoceima soient déjà largement familiarisées avec le certificat d'origine, il nous a paru opportun de faire un rappel sur les modalités d'établissement et de délivrance de ce document.

 

 

Utilité du Certificat d’Origine : Le certificat d'origine est exclusivement destiné à satisfaire les exigences douanières des pays importateurs ou répondre aux exigences commerciales (crédits documentaires, contrats, ...).

 

Composition du Certificat d'Origine : Les certificats d'origines doivent être obligatoirement et exclusivement établis sur les formulaires conformes à la réglementation communautaire. Le certificat d'origine est composé du :

     • L'original portant un numéro de série.                                                                         .

 

Visa du Certificat d'Origine par la CCISTTA : L'imprimé du Certificat d'Origine, une fois rempli par l'expéditeur, est soumis au visa de La Chambre de Commerce et d’Industrie et de Service de la Région Tanger - Tétouan - Al Hoceima, qui assure :

• Que l'entreprise a bien son siège social dans sa circonscription, ce contrôle étant effectué à partir du numéro d'inscription au Registre du Commerce, et au certificat d’inscription à la taxe professionnelle.

  • Que toutes les rubriques sont remplies selon tes règles en vigueur.
  • Que l'origine déclarée est bien celle des marchandises décrites sur le facture ou la DUM, et ce après signature du demandeur comme il est mentionné à la case n° 11.

 

Les renseignements figurant au verso de la demande (imprimé CO), et les pièces jointes au dossier permettent ce contrôle. La Chambre de Commerce et d'industrie et de Service de la Région Tanger - Tétouan - Al Hoceima peut, chaque fois qu'elle te juge nécessaire, exiger des pièces supplémentaires justificatives de l'origine. Après avoir vérifié les indications figurant sur le certificat d'origine, l'agent de la CCIS de la Région Tanger - Tétouan - Al Hoceima habilité appose :

  • Le cachet numéroteur dateur.
  • Le sceau de la Chambre de Commerce et d'industrie et de Service de la Région Tanger--Tétouan-Al Hoceima, complétés de sa signature manuscrite sur l'original.

 

Il conserve une photocopie du CO signé.

 

Comment remplir un Certificat d'Origine ?

  • Le document doit être obligatoirement complété numériquement (PC, machine à écrire).
  • Les certificats doivent être rédigés dans l'une des langues officielles suivantes : (arabe, français, espagnole, anglais).
  • Les certificats ne doivent comporter ni grattage ni surcharge ni correcteur.
  • Si l'expédition comprend des marchandises d'origine différentes, leurs origines doivent être mentionné soit sur la facture ou sur la liste de colisage.
  • Si le client exige plusieurs originaux pour une même expédition, le préciser à la Chambre qui signera les copies en original.

 

Pour compléter ces imprimés, il convient d'observer les instructions suivantes :

L'original

• Ce document ne comporte qu'un recto qui doit être complété comme suit :

 

 

Case 1 - Expéditeur :

• Indiquer le nom et l'adresse de l'expéditeur. L'expéditeur est celui qui établit la facture et vend à l'étranger. Le sous-traitant qui agit comme fournisseur d'un exportateur n'a donc pas à établir de certificat d'origine.

 

Case 2 - Destinataire :

  • Préciser le nom, ou la raison sociale, et l'adresse du destinataire (Mentionnés sur la facture, le nom du pays étant obligatoirement indiqué en toutes lettres.
  • Il est éventuellement possible d'écrire seulement les mots 'à ordre " suivis du nom du pays destinataire s'il est connu. Cette mention peut être utilisée dans les conditions suivantes :
  • Soit pour des raisons de secret commercial ou de commerce international.
  • Soit lorsque la marchandise doit être réexportée à partir du pays de première destination.

Dans ce cas, il convient de présenter, à l'appui du certificat d'origine, un exemplaire de la facture établie au nom du premier destinataire.

 

Case 3 – N° de nomenclature :

Indiquer le numéro de nomenclature qui figure sur la facture objet de l'export et figurant aussi sur la DUM.

 

Case 4 - Désignation de marchandises, marques, nombre et nature des colis :

• A : La description des marchandises qui doit être donnée à cet emplacement peut éventuellement être faite dans les termes techniques propres aux produits exportés mais une désignation en clair qui utilise la dénomination commerciale usuelle des marchandises doit être également mentionnée.

  • Si les références à porter ne peuvent toutes être indiquées dans cette case, faute de place, vous pouvez indiquer une désignation générale et faire référence à la facture.
  • B : Il suffit de mentionner ce qui suit : Regarder le détaille de la facture.
  • L'espace restant, le cas échéant, non utilisé immédiatement au-dessous de la description des produits, doit être bâtonné ou barré de manière à empêcher toute adjonction ultérieure.

 

Case 5 - Quantité :

• Elle peut être exprimée en diverses unités de mesure (poids, volume, etc.) selon la nature du produit exporté.

Dans tous tes cas ou une unité de poids est choisie pour servir cette rubrique, il convient de préciser si les quantités indiquées correspondent à un poids net ou brut.

 

Case 6 - n• de la DUM :

• Indiquer le n° & la date de la DUM objet de l'export. (Pour les DUM Provisionnelle Il faut mentionner dans la Case 4 qu’il s’agit d’une DUM provisionnelle. IL y  a lieu de déposer la DUM finale ainsi que l’avis d’exportation.

 

Case 7 - n• & date de la facture :

• Indiquer le n° et la date de la facture objet de l'export.

 

Case 8 - Pays d'origine :

Inscrire dans cette case le nom du pays d'origine des marchandises.

La détermination de l'origine des produits n'est toujours chose aisée, surtout lorsque le produit dont il est question a fait l'objet d'une fabrication répartie sur plusieurs pays ou lorsque sont entrés dans sa composition des éléments d'origines diverses.

 

Case 9 - Moyen de transport :

Informations relatives au transport : Indiquer le moyen de transport utilisé (avion, navire, camion, etc.) mais en aucun cas le nom du transporteur ou du transitaire. La mention « transport mixte » est recommandée lorsque la marchandise emprunte successivement plusieurs moyens de transport différents.

 

Case 10 - Remarques :

Cet espace peut être utilisé pour la rédaction d'informations qui n'auraient pas leur place ailleurs et qui pourrait être utiles à l'identification de l'expédition. En aucun cas, les coordonnées du fabricant ne doivent être mentionnées.

 

Case 11 - Responsabilité de l'exportateur :

La signature n'est valable que par les signataires mentionnés aux statuts de la société fournie à la CCISTTA, sauf si ces derniers délivre une procuration à une personne autre que le signataire.

La demande de certificat d'origine étant formulée par l'exportateur, il engage de ce fait sa responsabilité quant aux renseignements qu'il fournit à la chambre lors de la délivrance du Certificat d'origine.

Toute déclaration erronée sur l'origine est considérée comme une infraction vis-à-vis des administrations douanières.

Tout demandeur qui ferait une fausse déclaration, en vue d'obtenir un certificat d'origine, ou qui falsifierait un certificat, ou qui utiliserait un certificat faux ou falsifié pourrait se voir refuser, par la CCISTTA, la délivrance du Certificat d'Origine demande sans préjudice des poursuites judiciaires dont il pourra être passible dont l'état membre ou les faits auraient été constatés, en application de la législation en vigueur dans cet état.

 

Vos contacts CCISTIA pour les Certificats d'Origine :

Renseignements : A.TAIDI
certificat.origine@gmail.com
Téléphone : (+212)539.32.38.44 -Fax: (+212)539.32.27.27

  

Pièces à fournir :

Dossier Administratif :

  • Copie certifiée conforme du Statut de la Société ;
  • Attestation ICE : Identifiant Commun de l’Entreprise.
  • Attestation d’inscription à la Taxe Professionnelle (Année en cours) ;
  • Copie certifiée conforme du Registre de Commerce Model 7 (Année en cours);
  • Copie certifiée conforme du CIN du dirigeant ;
  • 1 Photo d’identité du dirigeant ;

 

Dossier C.O :

  • Facture objet de l’export Originale ;
  • Liste de colisage ;
  • La DUM ;
  • L’avis d’exportation ;
  • Les sociétés installées à Tanger Med et pour des marchandises non transformées : Bon de Sortie et Attestation de non transformation de marchandises (Original).

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